Réfection complète de la couverture fibro-ciment des garages, rue Robert Schuman à Huningue
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Les travaux ont pour objet la réfection complète de la toiture en fibro-ciment amiante par du bac acier simple peau, y compris reprises sur évacuations d'eaux pluviales existantes, zingueries, protections et accessoires
Codes CPV
Lots (1)
Les travaux ont pour objet la réfection complète de la toiture en fibro-ciment amiante par du bac acier simple peau, y compris reprises sur évacuations d'eaux pluviales existantes, zingueries, protections et accessoires
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Strasbourg — Strasbourg
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées