Aménagement du lotissement Vert Village Horizon, rue de Strasbourg à KINGERSHEIM
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Les travaux, faisant l'objet de la présente consultation, concernent la tranche n°2 de travaux du lotissement Vert Village, situé entre la rue de Reims, la rue de Colmar et la RD55. Les travaux seront réalisés en deux phases : - Première phase : Réalisation des travaux de terrassement, création des structures de voirie, construction des réseaux humides et secs, réalisation d'une première couche d'enrobés, espaces verts. - Deuxième phase : Finitions et réalisation de la deuxième couche d'enrobés, mise en place de l'éclairage. L'opération est divisée en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Codes CPV
Lots (2)
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Strasbourg — Strasbourg
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées