Ravalement des façades et remplacement de garde-corps, 18-20 rue de l'Ecole à MUHLBACH-SUR-MUNSTER
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Les travaux comprennent la fourniture et pose d'un échafaudage de pied, le ravalement des façades, la peinture extérieure, le traitement des balcons et le remplacement des garde-corps. Le bâtiment sera occupé pendant toute la durée du chantier. L'opération est divisée en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Codes CPV
Lots (2)
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Strasbourg — Strasbourg
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées