Exploitation des installations thermiques collectives appartenant à Habitats de Haute-Alsace
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Renouvellement
Description
Il s'agit d'un marché mixte qui comporte des prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Il a pour objet principal : - La fourniture partielle d'énergie selon les sites (P1 partiel) ; - Les prestations de conduite, maintenance, dépannage et astreinte (P2) ; - Les prestations de gros entretien et renouvellement des équipements (P3). Les prestations intègrent le suivi des consommations, la gestion technique (télégestion/GTB) et un mécanisme d'intéressement à la performance énergétique. Elles concernent 172 programmes d'habitations collectifs et 13 pavillons individuels regroupant 6175 logements ainsi que deux ensembles de bureaux. L'ensemble des prestations P1, P2 et P'3 définies au cahier des charges sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Le cahier des charges prévoit également des interventions dans les logements, en fonction des besoins, qui seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Ces dernières prestations impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec maximum défini dans le cahier des charges
Codes CPV
Lots (1)
Il s'agit d'un marché mixte qui comporte des prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Il a pour objet principal : - La fourniture partielle d'énergie selon les sites (P1 partiel) ; - Les prestations de conduite, maintenance, dépannage et astreinte (P2) ; - Les prestations de gros entretien et renouvellement des équipements (P3). Les prestations intègrent le suivi des consommations, la gestion technique (télégestion/GTB) et un mécanisme d'intéressement à la performance énergétique. Elles concernent 172 programmes d'habitations collectifs et 13 pavillons individuels regroupant 6175 logements ainsi que deux ensembles de bureaux. L'ensemble des prestations P1, P2 et P'3 définies au cahier des charges sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Le cahier des charges prévoit également des interventions dans les logements, en fonction des besoins, qui seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Ces dernières prestations impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec maximum défini dans le cahier des charges
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Strasbourg — Strasbourg
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées