Prestations de géomètre expert dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Le marché a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts. Les prestations définies au marché portent sur la réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagement sur la voirie et les espaces publics de la ville de Puteaux, hors Ecoquartier des Bergères-Charcot. Les missions peuvent comprendre : - des études foncières, - des plans de servitudes à créer, - des relevés topographiques préalables, - des bornages amiables et des délimitations, - des plans de division, - des documents d'arpentage, - des relevés topographiques d'espaces extérieurs, - des compléments et mises à jour de relevés existants, - des compléments altimétriques de relevés existants, - des délimitations de surfaces de nivellement, - des implantations d'ouvrages ou de repères, - des récolements d'ouvrages ou de réseaux après livraison, - des relevés d'intérieur, - des relevés de toiture, - des relevés de façades, - des relevés des figures de mur séparatif, - des profils topographiques, - des coupes de bâtiments, - des calculs de surfaces ou de volumes, - des calages ou recalages de plans antérieurs. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3.4 du C.C.P.
Codes CPV
Lots (1)
Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 70 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Critères d'attribution