Distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Le marché a pour objet la distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres de la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P
Codes CPV
Lots (1)
La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Compte tenu du nombre incertain de commandes à intervenir, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : -Sans montant annuel -Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander : -Jusqu'à 60 000.00 euros HT de prestations par an ; Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — Cergy-Pontoise
Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.