Acquisition de véhicules utilitaires, de véhicules légers et de poids lourds d'occasion
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Acquisition de véhicules utilitaires, de véhicules légers et de poids lourds d'occasion
Codes CPV
Lots (1)
Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules d'occasion comprenant des véhicules utilitaires, des véhicules légers et des poids lourds pour les services de la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3.4 du C.C.P.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — Cergy-Pontoise
Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.