Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires neufs. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1°du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix forfaitaires.
Codes CPV
Lots (1)
Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3.4 duCahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — Cergy-Pontoise
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.