Marché TG Travaux Tram Marseille Nord
Acheteur
Publication (JOUE)
Valeur estimée
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Travaux de dévoiement et de déplacement de réseaux HTA BT, souterrains et aériens dans le cadre des travaux du tramway Marseille Nord
Codes CPV
Lots (3)
Travaux situés Castellane/Sardou/Ch Littoral
Critères d'attribution
Travaux situés C hem Littoral/Ly Nord/Bornader
Critères d'attribution
Travaux situés Ly Bornader/Méditerranée/Gèze
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Judiciaire de Nanterre — Nanterre
Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.