Marché de fourniture de matériel de protection contre le risque électrique
Acheteur
Publication (JOUE)
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Renouvellement
Description
L'objet du marché concerne la fourniture de matériels de protection contre le risque électrique. Ces matériels sont utilisés sur tous les branchements, les réseaux aériens et souterrains BTA et HTA, les postes HTB/HTA et les groupes électrogènes. 7 lots sont prévus. lot 1 pour les matériels de branchement et de réseau souterrains BT et tableaux BT des postes HTA/BT // lot 2 pour les matériels réseau aérien BT nu et isolé, HTA nu, perches et accessoires // lot 3 pour le dispositif de mise à la terre et en court-circuit du réseau aérien nu et isolé BT, aérien nu HTA et de poste HTA/BT, émergence branchement BT, perches HTA – levage, déroulage TST BT - matériel d’isolation TST BT - Métrologie // lot 4 pour les accessoires de consignation aval compteurs et matériel d’isolation des conducteurs BT // lot 5 pour les matériels d’isolation des conducteurs // lot 6 pour la connectique groupe électrogènes et matériels de réalimentation // lot 7 pour les matériels limiteur de tension - matériels de mise à la terre et en court-circuit prises embrochables. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marchés passés par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marchés passés par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Codes CPV
Lots (7)
Le besoin concerne la fourniture de matériels divers tels que : prises de potentiel, mallettes complètes pour mise en court-circuit pour branchement, mallettes de réalimentation, cartouches, couteaux entraxe, pince et autres produits. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 87 250 articles.
Critères d'attribution
Le besoin concerne la fourniture de matériels divers tels que : perches, kit éclairage public, kit mise à la terre BT et autres produits. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 19 563 articles.
Critères d'attribution
Le besoin concerne la fourniture de matériels divers tels que : matériels pour poste HTA conducteurs nus ou isolés traversées embrochables, matériels de levage et déroulage, matériels réseau aérien BT isolé, matériels d'isolation des conducteurs et autres produits. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 667 375 articles.
Critères d'attribution
Le besoin concerne la fourniture de matériels divers tels que : écran de protection de tableau BT, capot isolant, panneau de condamnation et autres produits. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 3 063 articles.
Critères d'attribution
Le besoin concerne la fourniture de matériels de type tapis isolants. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 51 250 articles.
Critères d'attribution
Le besoin concerne la fourniture de matériels divers tels que : mallette de rangement, valise, clé mâle isolée, accessoires de raccordement, pince tableau à visser et autres produits. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 51 250 articles.
Critères d'attribution
Le besoin concerne la fourniture de matériels divers tels que : limiteur de tension pavé de terre 4 fils, 3 fils, pavé de terre pince fixe et autres produits. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 5 063 articles.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Judiciaire de Nanterre — Nanterre
Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.