MOE Portail Raccordement Clients Marché d'Affaire (PRACMA)
Acheteur
Publication (JOUE)
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Candidats sélectionnés
Renouvellement
Description
Cette procédure présente le besoin en fourniture d’une prestation de Maîtrise d’Œuvre dans le cadre de la conception d’un portail permettant aux clients du marché d’affaires de faire et suivre une demande de raccordement. La procédure aboutira à un marché mono attributaire
Codes CPV
Lots (1)
Cette procédure présente le besoin en fourniture d’une prestation de Maîtrise d’Œuvre dans le cadre de la conception d’un portail permettant aux clients du marché d’affaires de faire et suivre une demande de raccordement.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Judiciaire de Nanterre — Nanterre
Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.