Etudes et évaluations immobilières 2026-2030
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études et évaluations immobilières
Codes CPV
Lots (2)
Prestations d’études et d’évaluations immobilières nécessaires à la conduite des activités du Groupe 3F et de ses filiales membres du groupement de commandes. Les prestations du lot concernent le patrimoine existant (ancien) : patrimoine en vente en bloc, logements à la vente à l’unité en pleine propriété ou en Bail Réel Solidaire, logements locatifs intermédiaires (LLI), ainsi que les contre-expertises associées.
Critères d'attribution
Prestations d’études et d’évaluations immobilières nécessaires à la conduite des activités du Groupe 3F et de ses filiales membres du groupement de commandes. Ces prestations concernent le patrimoine à développer (neuf) : opérations en Vente en l’État Futur d’Achèvement dit à prix maitrisé (VEFA 5,5% et 20%), programmes en Prêt Social Location-Accession (PSLA), en Bail Réel Solidaire (BRS) et en Logements Locatifs Intermédiaires (LLI).
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal de Paris — PARIS Cédex 17
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.