REHABILITATION DE 203 LOGEMENTS - RESIDENCE CHAT PERCHE - 95800 CERGY
Acheteur
Publication (JOUE)
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Candidats sélectionnés
Description
REHABILITATION DE 203 LOGEMENTS - RESIDENCE CHAT PERCHE - 95800 CERGY
Codes CPV
Lots (1)
Entreprise générale - Réhabilitation de 203 logements
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL DE PARIS — PARIS Cedex 17
Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivant de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l’article 11413 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au joue d’un avis d’attribution du contrat ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.