Marché de travaux de construction de 80 logements collectifs, d'une maison et un local commercial - 95250 BEAUCHAMP
Acheteur
Publication (JOUE)
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Candidats sélectionnés
Description
Il s'agit d'une procédure formalisée sous la forme d'une procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP s'appliquent. La consultation n'est pas allotie. La durée des travaux est de 24 mois.
Codes CPV
Lots (1)
Il s'agit d'une procédure formalisée sous la forme d'une procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP s'appliquent. La consultation n'est pas allotie. La durée des travaux est de 24 mois.
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal de Paris — Paris Cedex 17
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.