Appel d'offres relatif à un accord-cadre en vue de l'acquisition de mobilier pour la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action sociale, en 4 lots
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier pour les divers services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon et des prestations de menues réparations de mobilier. Il s'agit de mobilier standard et ergonomiques pour espaces individuels et collectifs (y compris mobilier à destination bibliothèques/médiathèques). Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Toulon et le CCAS de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La commune de Toulon est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte
Codes CPV
Lots (4)
Ce lot concerne la fourniture de mobilier et matériels pour les espaces individuels à destination des services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Toulon et les prestations de menues réparations de mobilier
Critères d'attribution
Ce lot concerne la fourniture de mobilier pour les espaces collectifs à destination des services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Toulon et les prestations de menues réparations de mobilier
Critères d'attribution
Ce lot concerne la fourniture de mobilier pour bibliothèques et médiathèques pour la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Toulon et les prestations de menues réparations de mobilier
Critères d'attribution
Ce lot concerne la fourniture de mobilier et d'accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des agents des divers service de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Toulon et les prestations de menues réparations de mobilier
Critères d'attribution
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Toulon — Toulon
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché