Accord cadre en vue des fournitures de papiers nécessaires à l'ensemble des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires en deux lots
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Renouvellement
Description
Lot 1 : Les fournitures, objet de cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ordinaires, portent sur l'acquisition et la livraison de papier d'impression et de reprographie blanc aux formats A3 et A4 aux grammages 80 et 90 pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires (84 écoles). Lot 2 : Les fournitures, objet de cet accord-cadre mixte, portent sur l'acquisition et la livraison de papier blanc et couleur (à l'exception du papier blanc avec grammage 80 et 90gr) pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires (84 écoles)
Codes CPV
Lots (2)
Ce lot porte sur la fourniture de papier d'impression et de reprographie blanc aux formats A3 et A4 aux grammages 80 et 90
Ce lot porte sur la fourniture de papier d'impression et de reprographie couleur et blanc, à l'exception du papier blanc avec grammage 80 et 90gr
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Toulon — Toulon
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché