Appel d'offres en vue de la fourniture de munitions pour pistolets à impulsion électrique (PIE) de modèle X2 pour les policiers municipaux
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Renouvellement
Description
Le présent marché concerne la fourniture, avec livraison, de munitions et batteries pour pistolets à impulsion électrique de modèle X2 pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon
Codes CPV
Lots (1)
Le présent marché concerne la fourniture, avec livraison, de munitions et batteries pour pistolets à impulsion électrique de modèle X2 pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Toulon — Toulon
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché