Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
La présente procédure concerne : - Lot 1 : la fourniture, la livraison et le cas échéant la reprise de chèques accompagnement personnalisé destinés aux familles au titre de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L 1611-6 relatif aux chèques accompagnement personnalisé du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du décret N° 99-862 du 6 Octobre 1999. - Lot 2 : la fourniture, livraison et le cas échéant reprise de bon cadeaux destinés aux enfants de l'aide sociale à l'enfance permettant de les gratifier dans certaines circonstances
Codes CPV
Lots (2)
Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisés (CAP)<br/>
Critères d'attribution
Fourniture et livraison de chèques cadeaux<br/>
Critères d'attribution