Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'une démarche d'approvisionnement en filière courte : viande et saucisserie de porc
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Renouvellement
Description
Le présent marché s'inscrit dans une démarche de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture. Les produits proposés pourront être avec signes de qualité Egalim (y compris labels agriculture biologiques AB ou européen ou équivalent). Le Département souhaite contribuer à la qualité nutritionnelle et gustative des repas servis dans les 9 collèges desservis par l'Unité de Préparation Culinaire (UPC), ce qui représente une moyenne de 3 500 repas par jour. Le présent accord-cadre comporte 2 lots : viande de porc (lot 1) et saucisserie de porc (lot 2)
Codes CPV
Lots (2)
Viande de porc<br/>
Critères d'attribution
Saucisserie de porc<br/>
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Marseille — Marseille
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)