Fourniture de pièces de rechange et prestations ponctuelles de réparation pour matériels de marques SCHMIDT, EUROPE SERVICE, JOHN DEERE et NOREMAT
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Le présent marché concerne la fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour l'entretien des matériels du Département et le fonctionnement de l'atelier de maintenance, en ce qui concerne les matériels de marques SCHMIDT, EUROPE SERVICE, JOHN DEERE et NOREMAT. Des interventions ponctuelles de réparation / maintenance pour les matériels peuvent être commandées en cas de surcharge d'activité de l'équipe de mécaniciens du CTRD (fourniture et pose de la pièce)
Codes CPV
Lots (3)
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Marseille — Marseille
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)