Transport routier de personnel SNCF Grand Est
Acheteur
Publication (JOUE)
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Renouvellement
Description
Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d'autres adresses du secteur géographique, sur les secteurs de Reims, Lauterbourg, Epinal/Remiremont. Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - Articles R3131-1 et suivants du code des transports). Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Codes CPV
Lots (3)
L'estimation volumétrique annuel des course sur le présent lot est de 1 978. L'estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 120 236. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. Le nombre minimum de véhicules requis pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de 2. Le candidat devra disposer d'un logiciel de dispatch interfacable avec l'application SNCF GALAC'SI.
L'estimation volumétrique annuel des course sur le présent lot est de 1 725. L'estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 30 975. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. Le nombre minimum de véhicules requis pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de 2. Le candidat devra disposer d'un logiciel de dispatch interfacable avec l'application SNCF GALAC'SI.
L'estimation volumétrique annuel des course sur le présent lot est de 1 373. L'estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 78 531. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. Le nombre minimum de véhicules requis pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de 1. Le candidat devra disposer d'un logiciel de dispatch interfacable avec l'application SNCF GALAC'SI.
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal judiciaire de Paris — PARIS
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée