Accord-Cadre de Vidéo Assistance et de l’Information Voyageurs des Gares et autres bâtiments
Acheteur
Publication (JOUE)
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Candidats sélectionnés
Renouvellement
Description
Réalisation de travaux de courants forts / courants faibles concernant les spécialités Informations Voyageurs, Vidéo assistance et passage de fibre. Cet accord cadre concerne les territoire national et alloti en 2 lots géograhiques. Les modalités d'attribution des bons de commandes se feront via des marchés subséquents pour tout besoin supérieur à 100 000 € (Cf Projet de contrat). Pour les besoins inférieurs à 100 000 €, les Bons de commandes seront attribués en priorité au Titulaire de l’accord-cadre ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse selon une répartition définie dans le projet de contrat entre les 4 titulaires. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTSSONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
Codes CPV
Lots (2)
La présente consultation porte sur la passation d'un Accordcadre à bons de commande, à simple détente avec répartition des bons de commande et double détente via des marchés subséquents pour tout besoin supérieur à 100 000 €. Il sera multiattributaires pour des travaux de de courants forts / courants faibles concernant les spécialités Informations Voyageurs, Vidéo assistance et passage de fibre. Ce lot concernera 4 régions : Ile de France (Grandes gares uniquement), Hauts de France Normandie, Centre Ouest et Nouvelle Aquitaine. Sa durée prévue est de 7 ans avec une tranche ferme de 4 ans et 3 années optionnelles. Chaque projet fera l’objet d’un bon de commande. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
La présente consultation porte sur la passation d'un Accordcadre à bons de commande, à simple détente avec répartition des bons de commande et double détente via des marchés subséquents pour tout besoin supérieur à 100 000 €. Il sera multiattributaires pour des travaux de de courants forts / courants faibles concernant les spécialités Informations Voyageurs, Vidéo assistance et passage de fibre. Ce lot concernera 3 régions : Grand Est, Auvergne Rhône-Alpes et Grand Sud (PACA et Occtinaie). Sa durée prévue est de 7 ans avec une tranche ferme de 4 ans et 3 années optionnelles. Chaque projet fera l’objet d’un bon de commande. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal judiciaire de Paris — PARIS
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée