AttribuéAttribution · 29ServicesAMP / GPATED 116/2026
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Acheteur
Publication (JOUE)
18 juin 2026
Date d'attribution
27 nov. 2025
Valeur estimée
128 470 €
Type de procédure
Procédure ouverte
Offres reçues
3 offres reçues
Siège de l'acheteur
Sophia antipolis cedex (06901) — FRL03
Lieu d'exécution
Sophia Antipolis (06901) — FRL03
Description
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Codes CPV
66512000
Lots (1)
LOT-0001Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.
665120002026-01-01 → 2028-12-31
Critères d'attribution
Tarification
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Nice — Nice
Détails énoncés dans le DCE
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