AttribuéAttributionServicesTED 96/2026

PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA

Publication (JOUE)

6 août 2025

Date d'attribution

6 août 2025

Durée du contrat

12.0 mois

Type de procédure

Procédure ouverte

Offres reçues

3 offres reçues

Siège de l'acheteur

Sophia antipolis cedex (06901) — FRL03

Description

La consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.

Codes CPV

90714400

Lots (1)

LOT-0001PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA

La consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.

9071440012 mois

Critères d'attribution

Prix : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.

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