Conservation-restauration d'objets mobiliers divers dans les ateliers du Centre de Conservation restauration du Patrimoine Mobilier de Corse de Calvi
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Description
Conservation-restauration d'objets mobiliers divers dans les ateliers du Centre de Conservation restauration du Patrimoine Mobilier de Corse de Calvi ou dans le lieu de conservation d'origine (Corse)
Codes CPV
Lots (6)
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum HT 200 000,00 euro(s)
Critères d'attribution
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum HT 40 000,00 euro(s)
Critères d'attribution
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum HT 20 000,00 euro(s)
Critères d'attribution
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum HT 20 000,00 euro(s)
Critères d'attribution
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum HT 100 000,00 euro(s)
Critères d'attribution
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum HT 50 000,00 euro(s)
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Bastia — Bastia
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée