Rénovation du tunnel de Bastia Lot 1 : Mise en oeuvre d'une installation de vidéo surveillance et de détection d'incidents pour le tunnel de Bastia- RELANCE
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Les prestations consistent à fournir, poser, raccorder et paramétrer, un ensemble de 32 caméras permettant d'assurer une détection d'incident notamment de départ de feu dans le tunnel de Bastia sur la RT11. Cette procédure intervient après une première consultation déclarée sans-suite pour infructosité
Codes CPV
Lots (1)
Les prestations consistent à fournir, poser, raccorder et paramétrer, un ensemble de 32 caméras permettant d'assurer une détection d'incident notamment de départ de feu dans le tunnel de Bastia sur la RT11. Cette procédure intervient après une première consultation déclarée sans-suite pour infructosité
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Bastia — Bastia
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée