ACCORD CADRE - Travaux divers de maçonnerie, peinture, métallerie, plomberie et signalétique dans les ouvrages de la ligne 14 du métro parisien pour la levée des réserves du projet de prolongement de la ligne 14
Acheteur
Publication (JOUE)
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre de l’opération de Prolongement de la ligne 14. Cette opération implique des travaux sur les ouvrages annexes de la ligne 14 du métro parisien ainsi que sur le tunnel. Ce marché pourra également être mobilisé pour des interventions sur la ligne 11. Il a pour objet l’exécution de travaux tous corps d’état. Les prestations à réaliser sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Les installations de chantiers préalables, et éléments pour réduire les nuisances du chantier, - Les travaux préparatoires nécessaires pour l’accès à la zone de chantier (dépose de clôtures, dépose des affiches « Passage interdit » …), - La mise en place de couvertures de chantiers conforme aux ID 53-1, 53-2 et 53-4, - Les demandes et les prises de consignations si nécessaires à la réalisation des travaux le long des voies, - Les terrassements et démolitions préalables, - La mise en place de tout éléments nécessaires à la sécurité du cheminement à l’intérieur des ouvrages RATP et le long des voies, lors des travaux, - Les travaux de réfection des surfaces et volumes béton ainsi que des rigoles, - Les travaux de métallerie divers sur les échelles, les caillebotis et les portes, - Les réglages et les remplacements des portes CF, - Les divers travaux de maçonnerie, - Les divers travaux d - e plomberie,Les divers travaux de serrurerie, - Les divers travaux de pose de signalétiques. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et les contraintes de réalisation dans les livrets n° n° 1, 2, 4, 5 et 6. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) à bons de commande, défini en montant, avec un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 800 000 euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 3 000 000 euros HT. La répartition des montants minimaux et maximaux entre les titulaires sera déterminée en fonction du classement final des offres technico-financières, selon les proportions suivantes : Pour le titulaire classé 1er : 50 % du montant total, soit un montant minimum de 400 000 € HT et un montant maximum de 1 500 000 € HT. Pour le titulaire classé 2e : 30 % du montant total, soit un montant minimum de 240 000 € HT et un montant maximum de 900 000 € HT. Pour le titulaire classé 3e : 20 % du montant total, soit un montant minimum de 160 000 € HT et un montant maximum de 600 000 € HT.
Codes CPV
Lots (1)
Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre de l’opération de Prolongement de la ligne 14. Cette opération implique des travaux sur les ouvrages annexes de la ligne 14 du métro parisien ainsi que sur le tunnel. Ce marché pourra également être mobilisé pour des interventions sur la ligne 11. Il a pour objet l’exécution de travaux tous corps d’état. Les prestations à réaliser sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Les installations de chantiers préalables, et éléments pour réduire les nuisances du chantier, - Les travaux préparatoires nécessaires pour l’accès à la zone de chantier (dépose de clôtures, dépose des affiches « Passage interdit » …), - La mise en place de couvertures de chantiers conforme aux ID 53-1, 53-2 et 53-4, - Les demandes et les prises de consignations si nécessaires à la réalisation des travaux le long des voies, - Les terrassements et démolitions préalables, - La mise en place de tout éléments nécessaires à la sécurité du cheminement à l’intérieur des ouvrages RATP et le long des voies, lors des travaux, - Les travaux de réfection des surfaces et volumes béton ainsi que des rigoles, - Les travaux de métallerie divers sur les échelles, les caillebotis et les portes, - Les réglages et les remplacements des portes CF, - Les divers travaux de maçonnerie, - Les divers travaux d - e plomberie,Les divers travaux de serrurerie, - Les divers travaux de pose de signalétiques. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et les contraintes de réalisation dans les livrets n° n° 1, 2, 4, 5 et 6. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) à bons de commande, défini en montant, avec un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 800 000 euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 3 000 000 euros HT. La répartition des montants minimaux et maximaux entre les titulaires sera déterminée en fonction du classement final des offres technico-financières, selon les proportions suivantes : Pour le titulaire classé 1er : 50 % du montant total, soit un montant minimum de 400 000 € HT et un montant maximum de 1 500 000 € HT. Pour le titulaire classé 2e : 30 % du montant total, soit un montant minimum de 240 000 € HT et un montant maximum de 900 000 € HT. Pour le titulaire classé 3e : 20 % du montant total, soit un montant minimum de 160 000 € HT et un montant maximum de 600 000 € HT.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Paris — Paris
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.