Accord cadre d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage technique d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments tertiaires, logistiques, semi-industriel pour le groupe EDF.
Acheteur
Publication (JOUE)
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Candidats sélectionnés
Description
L'objet du marché porte sur un accord cadre d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage technique d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments tertiaires, logistiques, semi-industriel pour le groupe EDF. Le groupe EDF envisage de recourir, dans le cadre de marchés cadres sans engagement, à de l'assistance maitrise d'ouvrage technique. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de Enedis, Electricité de Strasbourg, FRAMATOME, EDVANCE, ARABELLE SOLUTIONS, DALKIA, ES, EDF POWER SOLUTIONS et l'ensemble de ses filiales. Ce marché est composé de 3 lots - Lot 1 : France métropole + Corse - Lot 2 : La Réunion - Lot 3 : Antilles - Guyane L'accord cadre intègre les prestations suivantes : 1. Formalisation des besoins et faisabilité de l’opération 2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d'exécution 3. Assistance pour consultation de fournisseurs 3A. Assistance pour l’établissement des pièces contractuelles techniques du BEFA 4. Assistance à la consultation d’autres intervenants 5. Assistance en phase conception 6. Assistance en phase réalisation a. En cours de chantier b. A la réception des Travaux c. Année de Garantie de Parfait Achèvement 7. Expertise technique 8. Mission commissioning 9. Maintenance 10. Mission de rédaction et déploiement de contrats FM
Codes CPV
Lots (3)
Accord cadre d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage technique d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments tertiaires, logistiques, semi-industriel pour le groupe EDF. Lot 1 : France métropole + Corse. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de Enedis, Electricité de Strasbourg, FRAMATOME, EDVANCE, ARABELLE SOLUTIONS, DALKIA, ES, EDF POWER SOLUTIONS et l'ensemble de ses filiales. L'accord cadre intègre les prestations suivantes : 1. Formalisation des besoins et faisabilité de l’opération 2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d'exécution 3. Assistance pour consultation de fournisseurs 3A. Assistance pour l’établissement des pièces contractuelles techniques du BEFA 4. Assistance à la consultation d’autres intervenants 5. Assistance en phase conception 6. Assistance en phase réalisation a. En cours de chantier b. A la réception des Travaux c. Année de Garantie de Parfait Achèvement 7. Expertise technique 8. Mission commissioning 9. Maintenance 10. Mission de rédaction et déploiement de contrats FM.
Critères d'attribution
Accord cadre d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage technique d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments tertiaires, logistiques, semi-industriel pour le groupe EDF. Lot 2 : Ile de la Réunion. L'accord cadre intègre les prestations suivantes : 1. Formalisation des besoins et faisabilité de l’opération 2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d'exécution 3. Assistance pour consultation de fournisseurs 3A. Assistance pour l’établissement des pièces contractuelles techniques du BEFA 4. Assistance à la consultation d’autres intervenants 5. Assistance en phase conception 6. Assistance en phase réalisation a. En cours de chantier b. A la réception des Travaux c. Année de Garantie de Parfait Achèvement 7. Expertise technique 8. Mission commissioning 9. Maintenance 10. Mission de rédaction et déploiement de contrats FM.
Critères d'attribution
Accord cadre d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage technique d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments tertiaires, logistiques, semi-industriel pour le groupe EDF. Lot 3 : Antilles - Guyane. L'accord cadre intègre les prestations suivantes : 1. Formalisation des besoins et faisabilité de l’opération 2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d'exécution 3. Assistance pour consultation de fournisseurs 3A. Assistance pour l’établissement des pièces contractuelles techniques du BEFA 4. Assistance à la consultation d’autres intervenants 5. Assistance en phase conception 6. Assistance en phase réalisation a. En cours de chantier b. A la réception des Travaux c. Année de Garantie de Parfait Achèvement 7. Expertise technique 8. Mission commissioning 9. Maintenance 10. Mission de rédaction et déploiement de contrats FM.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
tribunal judiciaire de Paris — Paris cedex 17
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.