Accord cadre surveillance ESO ESU (Eaux souterraines et de surface) EDF-DTEAM
Acheteur
Publication (JOUE)
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Secteur
Candidats sélectionnés
Description
Accord cadre d'une durée ferme d'environ 36 mois, et de 4 années optionnelles, pour la surveillance environnementale des eaux souterraines et de surface des sites EDF de production thermique en France métropolitaine.
Codes CPV
Lots (1)
Le marché de surveillance des eaux a pour objet de définir et de gérer les prestations relatives : - aux prélèvements, conditionnements, transports et analyses d’échantillons d’eaux souterraines (ESO) et d’eaux superficielles (ESU), dans le cadre de l’application des Arrêtés Préfectoraux locaux - à la maintenance courante et au contrôle de l’état des ouvrages de surveillance, - à la production des rapports périodiques et quadriennaux de surveillance, - à l’enregistrement des données (SharePoint), - à la déclaration GIDAF, - ainsi qu’aux actions de réfection, nettoyage, comblement ou reforage des piézomètres lorsque nécessaire.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Judiciaire de Paris — Paris Cedex 17
Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.