Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules neufs et d’occasion pour le GHT Somme Littoral Sud
Publication (JOUE)
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Candidats sélectionnés
Description
Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules neufs et d’occasion pour le GHT Somme Littoral Sud
Codes CPV
Lots (6)
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif d'Amiens — Amiens
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.