Acquisition d’un camion 12T neuf à caisse sèche pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur Mer (CHAM)

Codes CPV

Lots (1)

Voies de recours

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5 511 à L. 55 112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55 123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5 517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.