Projet VIBES - Lot 1 et Lot 2
Acheteur
Publication (JOUE)
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Candidats sélectionnés
Renouvellement
Description
La SA SNCF Voyageurs souhaite acquérir des solutions logicielles en mode Saas permettant de gérer les moyens de paiement suivants : - Lot 1 : Gestion des Prélèvements Groupe - Lot 2 : Virements Instantanés SEPA La SA SNCF Voyageurs se réserve le droit d'acquérir en option la prestation de réversibilité sortante sur chacun des lots
Codes CPV
Lots (2)
La SA SNCF Voyageurs souhaite acquérir une solution logicielle en mode Saas permettant la Gestion des Prélèvements Groupe (Lot 1). La SA SNCF Voyageurs se réserve le droit d'acquérir en option la prestation de réversibilité sortante.
La SA SNCF Voyageurs souhaite acquérir une solution logicielle en mode Saas permettant la gestion des Virements Instantanés SEPA (Lot 2). La SA SNCF Voyageurs se réserve le droit d'acquérir en option la prestation de réversibilité sortante.
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal judiciaire de Paris — PARIS
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée