ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS D’ENCADREMENT DES ŒUVRES DE LA COLLECTION DU MUSÉE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC ET DES ŒUVRES PRÉSENTÉES DANS LES EXPOSITIONS TEMPORAIRES DU MUSÉE.
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Durée du contrat
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au(x) titulaire(s) des prestations d’encadrement des œuvres destinées à être présentées dans les espaces d’expositions permanentes et temporaires du musée du quai Branly - Jacques Chirac. Le présent accord-cadre n’est pas alloti. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le présent accord-cadre est conclu exclusivement à prix unitaires. Les prix sont indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. La répartition des bons de commande est effectuée selon le mécanisme dit « du tour de rôle ».
Codes CPV
Lots (1)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au(x) titulaire(s) des prestations d’encadrement des œuvres destinées à être présentées dans les espaces d’expositions permanentes et temporaires du musée du quai Branly - Jacques Chirac.
Critères d'attribution
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS — PARIS
- Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure est régie par les articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de la justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou au Journal Officiel de l’Union européenne, ou en l’absence d’un tel avis, de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.