Accord-Cadre pour le SUIVI AUTOMATIQUE DE LA QUALITE DES EAUX du chantier EPR2 de Gravelines
Acheteur
Publication (JOUE)
Valeur estimée
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Candidats sélectionnés
Description
Prestation d’étude d’exécution, de fabrication, de fourniture, d’installation, de mise en service, et de maintenance d’un Dispositif de mesure en continu de la qualité des eaux pluviales rejetées par les émissaires du site EPR2 de GRA. Durée 4 ans ferme + 4 x 12 mois en option
Codes CPV
Lots (1)
Prestation d’étude d’exécution, de fabrication, de fourniture, d’installation, de mise en service, et de maintenance d’un Dispositif de mesure en continu de la qualité des eaux pluviales rejetées par les émissaires du site EPR2 de GRA.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
EDF SA — Ville de l’Entité Achats
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.