Accord-cadre pour les prestations de nettoyage et maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - Région Nord-Est
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
L’objet du marché porte sur les prestations de curage et d’assainissement des réseaux d’eaux en zones industrielles et tertiaires de EDF. Plus précisément, cela concerne des prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. L’accord cadre est prévu pour une durée de 3 ans et 8 mois ferme renouvelable deux ans. Au total, 8 lots sont prévus à travers deux périmètres d’actions, sites industriels et sites semi-industriels et tertiaires : - Sites industriels : Lot 1 : CNPE de Paluel / UFPI de Paluel / CNPE de Penly Lot 2 : CNPE de Gravelines Lot 3 : CNPE de Fessenheim Lot 4 : CNPE de Chooz Lot 5 : CNPE de Nogent-sur-Seine Lot 6 : CNPE de Cattenom - Sites semi-industriel et tertiaires : Lot 7 : Site du Nord et de la métropole lilloise / site de Saint-Leu d’Esserent / site de Normandie Lot 8 : Site Bourgogne Franche Comté / Site de la Meuse, de la Meurthe et Moselle et de la Moselle / site d’Alsace / site de Champagne Ardennes
Codes CPV
Lots (8)
Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 1 est composé de 3 sites industriels : - CNPE de Paluel - UFPI de Paluel - CNPE de Penly
Critères d'attribution
Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 2 est composé d’un site industriel : - CNPE de Gravelines
Critères d'attribution
Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 3 est composé d’un site industriel : - CNPE de Fessenheim
Critères d'attribution
Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 4 est composé d’un site industriel : - CNPE de Chooz
Critères d'attribution
Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 5 est composé d’un site industriel : - CNPE de Nogent-sur-Seine
Critères d'attribution
Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 6 est composé d’un site industriel : - CNPE de Cattenom
Critères d'attribution
Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 7 est composé de 4 sites : - Site du Nord et site de la métropole lilloise (59,80) - Site de Saint-Leu d’Esserent (60) - Site de Normandie (76)
Critères d'attribution
Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 7 est composé de huit sites : - Site de la Bourgogne franche comté (39) - Site de la Meuse, Meurthe et Moselle et de la Moselle, (54,55,57) - Sites d’Alsace (67,68) - Sites de Champagne Ardennes (52,08)
Critères d'attribution
Lauréat du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Judiciaire de Paris — Paris Cedex 17
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.