Fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons x destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien - HAÏTI
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Le marché a pour objet des prestations de fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons X destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien à Haïti. Toutes les informations nécessaires peuvent être retrouvées dans le règlement de la consultation ainsi que les document du dossier de consultation entreprise (DCE) via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=3017314etorgAcronyme=s2d. La présente consultation est soumise au Code français de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code français de la commande publique (CCP).
Codes CPV
Lots (1)
L'étendue des besoins à couvrir est décrite dans le Cahier des Charges.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Judiciaire — PARIS
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.