MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION, SECTEUR LA CRÊTE, CASIER JACQUES PAYET
Acheteur
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Date d'attribution
Valeur estimée
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Cette consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydraulique pour l'irrigation, secteur La Crête, Casier Jacques Payet, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. 3 retenues collinaires sont concernées par le présent marché : - Retenue collinaire 1 : prise sur la ravine Bras Panon - volume de 17 000 m³ (localisation : X = 55.690081 - Y = -21.352683) ; - Retenue collinaire 2 : prise en amont de la ravine Bellerive - volume de 55 000 m³ (localisation : X = 55.680175 - Y = -21.345636) ; - Retenue collinaire 3 : prise en aval de la ravine Bellerive - volume de 53 000 m³ (localisation : X = 55.681736 - Y = -21.355931). La part de l'enveloppe affectée aux travaux est fixée à 15 300 000 Euros H.T. Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 700 000 Euros T.T.C.
Codes CPV
Lots (1)
Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydraulique pour l'irrigation, secteur La Crête, Casier Jacques Payet, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. 3 retenues collinaires sont concernées par le présent marché : • Retenue collinaire 1 : prise sur la ravine Bras Panon - volume de 17 000 m³ (localisation : X = 55.690081 - Y = -21.352683) ; • Retenue collinaire 2 : prise en amont de la ravine Bellerive - volume de 55 000 m³ (localisation : X = 55.680175 - Y = -21.345636) ; • Retenue collinaire 3 : prise en aval de la ravine Bellerive - volume de 53 000 m³ (localisation : X = 55.681736 - Y = -21.355931). La part de l'enveloppe affectée aux travaux est fixée à 15 300 000 Euros H.T. Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 700 000 Euros T.T.C.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion — Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).