Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts - ANNÉE 2026 (marché n° 26AO013)
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
La consultation a pour objet l'acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts. Ce marché vise à compléter, renouveler ou entretenir, en fonction des besoins, le matériel destiné aux agents de la direction du cadre de vie et de l'environnement du service technique de la commune de Saint-Joseph. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. La présente consultation est composé d'un unique lot. La configuration du matériel rend difficile un allotissement qui soit économiquement favorable à la collectivité et aux différents candidats. Montant : Sans mini / Maximum : 60 000 Euros.
Codes CPV
Lots (1)
La consultation a pour objet l'acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts. Ce marché vise à compléter, renouveler ou entretenir, en fonction des besoins, le matériel destiné aux agents de la direction du cadre de vie et de l'environnement du service technique de la commune de Saint-Joseph. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. La présente consultation est composé d'un unique lot. La configuration du matériel rend difficile un allotissement qui soit économiquement favorable à la collectivité et aux différents candidats. Montant : Sans mini / Maximum : 60 000 Euros.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion — Saint- Denis Cedex (La Réunion)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).