AC BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
AC BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale
Codes CPV
Lots (3)
La mission concernant le lot n°1 est décomposée en deux (02) phases : Phase 1 : Préparation des éléments préalables à la vente (notamment la préparation des éléments de communication commerciale, …) Phase 2 : Commercialisation des logements (avec notamment création et suivi des dossiers administratifs pour préparer l’attribution effectuée par le Bureau de l’OPH, accompagnement de l’acquéreur jusqu’à signature de l’acte authentique de vente, …)
Critères d'attribution
Gestion des copropriétés et des ASL
Critères d'attribution
La mission concernant le lot n°3 est décomposée en deux (02) phases : Phase 1 : Préparation des éléments préalables à la vente (notamment les prérequis fonciers, la préparation des éléments de communication commerciale, …) Phase 2 : Commercialisation des logements (avec notamment création et suivi des dossiers administratifs pour attribution, accompagnement de l’acquéreur jusqu’à signature de l’acte authentique de vente, …)
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif d'Amiens — Amiens Cedex 01
8.3. Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.