Accord-Cadre à Bons de Commande - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DE L'OPH DE L'AISNE 2026-2030
Acheteur
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Accord-Cadre à Bons de Commande - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DE L'OPH DE L'AISNE 2026-2030
Codes CPV
Lots (5)
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS — AMIENS CEDEX 01
Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.