Travaux de Curage, Désamiantage et Déconstruction Des bâtiments 13-14-15-16 de la Cité du Numérique et de l’Insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux

Codes CPV

Lots (1)

Voies de recours

Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.