Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Description
Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Les prestations sont divisées en 4 lots, à savoir : - lot n°1 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) - lot n°2 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux - lot n°3 : Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat - lot n°4 : Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Les marchés des lots 1, 2, 3 et 4 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (250 000 € HT pour le lot 1 ; 250 000 € HT pour le lot 2 ; 50 000 € HT pour le lot 3 ; 10 000 € HT pour le lot 4) conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le prestataire s’engage, dans le cadre d’une application volontaire de l’article L 1224-1 et 2 du Code du travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise du personnel constitue une modalité obligatoire d’exécution du marché conformément à l’article L 2112-2 du Code de la Commande Publique. Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière pour non-conformité aux cahiers des charges. Pour les lots n° 1, 2, 3 et 4, les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 3 à l’acte d’engagement de chaque lot.
Codes CPV
Lots (4)
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) Conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat a décidé de réserver le lot n°1 du présent marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Le marché du lot 1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux Le marché du lot 2 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution
Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Le marché du lot 3 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution
Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Le marché du lot 4 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal Judiciaire de Meaux — Meaux cedex
Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.