ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE TOUS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) situés à Paris (75), en région parisienne (91, 92, 93, 94), et dans l'Aisne (02), en 6 lots séparés.
Codes CPV
Lots (6)
Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Critères d'attribution
Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Critères d'attribution
Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Critères d'attribution
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Critères d'attribution
Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Critères d'attribution
Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'exploitation des installations techniques de tous les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Paris — Paris
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.