Prestations de formations à l’hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l’hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL)
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Description
Prestations de formations à l?hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l?hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL)
Codes CPV
Lots (1)
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS — PARIS
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.