● OuvertAppel d'offresServicesTED 109/2026
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires
Publication (JOUE)
5 juin 2026
Date limite
6 juil. 2026
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
Saint Raphael (83700) — FRL05
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Codes CPV
77310000
Lots (1)
LOT-0000Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
7731000048 mois
Autres marchés de cet acheteur
● Ouvert
CPV 50Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maintenance, d'entretien et de suivi des infrastructures en GEMAPI avec fourniture éventuelle d'instruments
37d
● Ouvert
CPV 90Accords-cadres à bons de commande pour le nettoyage, le curage et l'entretien des cours d'eau urbains
13d
● Ouvert
CPV 90Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renaturation et de prévention des inondations sur les cours d'eau du Valescure, du Pédégal et de la Garonne (Action 44b)
27d