● OuvertAppel d'offresServicesTED 106/2026
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PARTENARIAT CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE. ASSURANCE RISQUE PREVOYANCE CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'ASSURANCE PREVOYANCE DESTINE AU PERSONNEL
Publication (JOUE)
2 juin 2026
Date limite
27 juil. 2026
Durée du contrat
72.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Siège de l'acheteur
La Rochelle (17086) — FRI32
Description
Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique, mais est passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Codes CPV
66510000
Lots (1)
LOT-0000CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PARTENARIAT CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE.
ASSURANCE RISQUE PREVOYANCE
CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'ASSURANCE PREVOYANCE DESTINE AU PERSONNEL
Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique, mais est passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
6651000072 mois
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