FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Publication (JOUE)
Date limite
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Siège de l'acheteur
Lieu d'exécution
Secteur
Renouvellement
Description
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché
Codes CPV
Lots (1)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Poitiers — Poitiers
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation