● OuvertAppel d'offresServicesTED 103/2026
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Acheteur
Publication (JOUE)
28 mai 2026
Date limite
8 juil. 2026
Durée du contrat
48.0 mois
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots
4
Siège de l'acheteur
Nantes (44000) — FRG01
Secteur
Description
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Codes CPV
7910000079111000
Lots (4)
LOT-0001Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale
Accord cadre monoattributaire à bons de commande
7911100048 mois
LOT-0002Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique
Multi attributaires à marchés subséquents (3 titulaires maximum)
7911100048 mois
LOT-0003Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique
Accord cadr Mono attributaire à bons de commande
7911100048 mois
LOT-0004Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle
Accord cadre mono attributaire à bons de commande
7911100048 mois
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