MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS DE COLLECTE, TRANSPORT, ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DES DÉCHÈTERIES ET ACTIVITÉS DES SERVICES DE NANTES MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE NANTES
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
La présente consultation porte sur la mise à disposition d'équipements pour le transport, la collecte et le traitement des déchets issus des déchèteries et des services de la Ville de Nantes et Nantes Métropole.
Codes CPV
Lots (4)
Mise à disposition d'équipements de collecte et transport vers les exutoires de traitement selon les filières spécifiques des différents déchets
Voies de recours
Organe de recours
Tribunal administratif de Nantes — Nantes
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché