LOT-0001Traitement des gravats issus des déchèteries
Le présent accord-cadre concerne le traitement des gravats issus des déchèteries.
L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 25 000 tonnes pour la première période et 15 000 tonnes pour la seconde.
Critères d'attribution
Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 1, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité
Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
LOT-0002Traitement des tout-venants en mélange
Le présent accord-cadre concerne le traitement des tout-venants en mélange. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 11 666 tonnes pour la première période et 7 000 tonnes pour la seconde.
Critères d'attribution
Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 2, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité.
Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
LOT-0003Traitement de la fraction lourde 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction lourde 0/30 issue
d'un traitement mécano-biologique. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 5 333 tonnes pour la première période et 3 200 tonnes pour la seconde.
Critères d'attribution
Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 3, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité.
Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
LOT-0004Traitement de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction de refus 8/30 issue
d'un traitement mécano-biologique. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 10 000 tonnes pour la première période et 6 000 tonnes pour la seconde.
Critères d'attribution
Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 4, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ* et le site de traitement du candidat) x Quantité.
Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
LOT-0005Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective
Le présent accord-cadre concerne le traitement des refus de tri issus de la
collecte sélective. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 5 833 tonnes pour la première période et 3 500 tonnes pour la seconde.
Critères d'attribution
Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 5, comme suit : [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri PAPREC Trivalo 62 et le site de traitement du candidat) x Quantité] + [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri du SYMEVAD et le site de traitement du candidat) x Quantité]
Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).